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CONDITIONS D'UTILISATION

(Mise à jour le 3 janvier 2024)

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La dernière mise à jour des présentes conditions d'utilisation remonte au 3 janvier 2024.

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Modification et interruption

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Interprétation

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Renonciation

Le fait que nous n'exigions pas à tout moment l'exécution d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ou que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. Sauf si la renonciation écrite contient une déclaration expresse contraire, aucune renonciation par l'un d'entre nous à une violation d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ou d'un droit prévu par les présentes ne peut être interprétée comme une renonciation à une violation continue ou ultérieure d'une telle disposition, une renonciation à la disposition elle-même ou une renonciation à un droit quelconque en vertu des présentes conditions d'utilisation.

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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse, sans tenir compte des conflits de lois. Toutes les actions ou procédures découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant doivent être intentées exclusivement devant un tribunal d'État ou un tribunal fédéral à Genève/Suisse. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux à toutes ces fins.

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